CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

ARTICLE 1 – Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Amélie Bellayer, Sophrologue et praticienne en réflexologie intégrale. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Amélie Bellayer :

- Séances de sophrologie collectives

- Séances de sophrologie individuelles

- Séances de réflexologie intégrale individuelles

- Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès, des particuliers, des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.

- Ateliers de réflexologie sur différents thèmes auprès, des particuliers, des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet Facebook ; https://www.facebook.com/ameliebellayerpro ; pour réserver une ou plusieurs prestations, il, doit, alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Choix de la date et de l’heure

• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel

Le client peut également prendre rendez-vous par téléphone en contactant Amélie Bellayer au 06.60.68.97.61.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet et en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : - Espèces - Virement - Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre d’Amélie Bellayer. L’encaissement est effectué à réception du chèque

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV).

En début de premier rendez-vous Amélie Bellayer, informe systématiquement son client :

• Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour

• De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens amelie.bellayer@gmail.com ou par téléphone au 06.60.68.97.61.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Mme Amélie Bellayer qui se trouve être le délégué à la protection des données.

Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail. Les données sont conservées pendant 5 ans.

Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mme Amélie Bellayer : amelie.bellayer@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies par Mme Amélie Bellayer sont nécessaires pour :

• la lutte contre la fraude sur Internet,

• l’envoi des offres commerciales de Mme Amélie Bellayer lorsque la législation en vigueur l’autorise. Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Amélie Bellayer est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de ses professions.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes, enregistrement et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Mme Amélie Bellayer. Toute représentation totale ou partielle de ce site, des supports et des enregistrement transmis est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mme Amélie Bellayer. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mme Amélie Bellayer sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MATMUT Assurances. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : par voie postale en écrivant à 50 Av. Georges Clemenceau, 40100 Dax.

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site, Facebook ou auprès du sophrologue. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme, par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative. Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Risque psychosociaux, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.